Réforme des institutions-intervention d’Arnaud Montebiurg en seconde lecture du texte
Modernisation des institutions de la Ve République Question préalable M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 4,…
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