Après avoir lu et relu, les articles et les commentaires sur le web sur cette réforme, je reviens consterné, comme à l’accoutumée, par l’absence totale de débat sur le fond. La presse nous a habitué à réduire l’actualité à quelques phrases légères, impactantes et comestibles et à quelques photos choc. Le débat tourne donc très vite au café du commerce. C’est une bataille d’opinion sans opinion et c’est bien triste. Ça me rappel tristement les débats pour les présidentielles 2007.
C’est donc en tant que constitutionnaliste (3 ans de spécialité, faut bien que ça serve) et après avoir attentivement assisté aux conférences de Arnaud Montebourg (PS) et de Corinne Lepage (MoDem) sur la 6ème république, que je peux vous affirmer que le compte ne y ai pas, notre république soufre encore de ses lacunes, mais il ne faut pas rêver, seul le peuple est capable d’un tel courage, quand il n’est pas endormie.
Voici le petit pas que nos parlementaires ont bien voulu faire, pour une réforme plus que nécessaire. C’est mieux que rien. Le PS a été incapable de la faire lorsqu’il était au pouvoir. Il donne des leçons mais ferait mieux de « balayer devant sa porte ». Si il y a eu marchandage chez nos députés, honte à eux. Mais c’est encore la triste réalité de notre vie politique, à gauche comme à droite, les votes se marchande.
Alors voici les réformes adoptées, celles qui ne l’ont pas été, restent pour la prochaine fois, mais sincèrement, je pense que seule une pression populaire fera un jour la différence.
La réforme pour les nuls :
Rééquilibrage du temps de parole entre les différents groupes politiques : c’est la clé de la démocratie, l’expression de tous, en assemblée. C’est l’origine de la démocratie. C’est insuffisant mais c’est déjà ça. Nous devons attendre la mise en œuvre de ce nouveau principe lorsque le parlement votera la loi d’application. Mais le mot est lâché et écrit dans notre loi fondamentale : « pluralisme », c’est-à-dire que Bayrou, Besancenot ou Marine Le Pen auront la parole, s’ils sont élu.
Limitation à deux mandats présidentiels : Nicolas Sarkozy pourra se représenter en 2012 mais à la fin du deuxième mandat, ce sera fini. Ouf ! Chirac ou feu Mitterrand ne peuvent plus se présenter.
Extension du référendum d’initiative populaire : si quelqu’un parvient à réunir 4,5 millions de signatures d’électeurs inscrits (10%) et une centaine de parlementaires (1/5ème du Parlement) il pourra présenter une question au vote des français (référendum). Sachant que l’UMP revendique 290 mille adhérents, le PS 250 et le MoDem 60 (mais qu’en réalité ils gonflent tous leurs chiffres de 20% au moins), on peut dire que ce quelqu’un peu aussi présenter un nouveau parti et gagnera largement la présidence de la république !
Contrôle des nominations effectuées par le président de la République : Ça c’est une réelle limitation des pouvoirs du Président qui pourra voir ses nominations refusées par le Parlement (sauf s’il contrôle la majorité parlementaire comme c’est le cas de l’UMP). Nomination par le président : 1er ministre, ministres, ambassadeurs, préfets, recteurs d’académie, conseillers constitutionnel, etc.
Le président ne conserve plus que le droit de grâce individuel. Le droit de grâce collectif disparaît ; C’est une petite avancée, alors « plein pouvoir » est un peu exagéré.
Possibilité pour le chef d’Etat de s’exprimer devant le Parlement : ce n’est pas une calomnie comme le crient les opposants de la réforme. Il y aura débat sans vote, c’est logique. On ne va pas voter sur le projet présidentiel.
Le nombre maximal de députés à 577 et crée les députés représentant les Français à l’étranger sans en fixer le nombre. C’est une mini réforme qui n’ajoute rien d’essentiel.
Partage de l’ordre du jour : Ça c’est la révolution parlementaire! Le parlement maîtrise 50% de son ordre du jour alors qu’avant l’opposition était tenu de parler seulement de ce qui intéressait le gouvernement. On va voir si les députés vont enfin toucher leur vrai salaire ! Celui de représenter le peuple et plus leur parti politique !
Limitation de l’article 49.3 : l’article qui permet l’adoption d’une loi sans vote est limité aux budgets de l’Etat, de la Sécurité sociale et “à un autre texte par session” ; Pas mal, le parlement est encore une fois « démuselé ». Il ne pourra plus se flageller en se nommant « simple chambre d’enregistrement ».
Exception d’inconstitutionnalité : C’est le droit aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel s’il trouve qu’une loi est contraire à la constitution, encore faut-il la lire : constitution de la Vème république (PDF).
Le langues régionales appartiennent “au patrimoine de la nation” : Une belle revanche à la doctrine de l’Etat Nation (une langue, un drapeau, une frontière, etc.…). Souvenons nous que des français ont été massacrés ou humiliés par cette doctrine qui leur interdisait de dire bonjour en patois sous peine d’être emprisonnés ou même fusillés. C’est une posture européenne que je salue. Nous sommes différend, nous sommes libres de nous exprimer dans notre langue régionale, mais devons nous traiter comme des égaux (Liberté, Egalité et Fraternité).
Encadrement des adhésions à l’Union européenne : les français seront rassurés, toute nouvelle adhésion seront par principe soumis au référendum, sauf si le parlement vote le contraire. Donc pour la Turquie, en principe les français auront le dernier mot sauf si 3/5ème des parlementaires préfèrent voter.La réforme des institutions pour les nuls
Après avoir lu et relu, les articles et les commentaires sur le web sur cette réforme, je reviens consterné, comme à l’accoutumée, par l’absence totale de débat sur le fond. La presse nous a habitué à réduire l’actualité à quelques phrases légères, impactantes et comestibles et à quelques photos choc. Le débat tourne donc très vite au café du commerce. C’est une bataille d’opinion sans opinion et c’est bien triste. Ça me rappel tristement les débats pour les présidentielles 2007.
C’est donc en tant que constitutionnaliste (3 ans de spécialité, faut bien que ça serve) et après avoir attentivement assisté aux conférences de Arnaud Montebourg (PS) et de Corinne Lepage (MoDem) sur la 6ème république, que je peux vous affirmer que le compte ne y ai pas, notre république soufre encore de ses lacunes, mais il ne faut pas rêver, seul le peuple est capable d’un tel courage, quand il n’est pas endormie.
Voici le petit pas que nos parlementaires ont bien voulu faire, pour une réforme plus que nécessaire. C’est mieux que rien. Le PS a été incapable de la faire lorsqu’il était au pouvoir. Il donne des leçons mais ferait mieux de « balayer devant sa porte ». Si il y a eu marchandage chez nos députés, honte à eux. Mais c’est encore la triste réalité de notre vie politique, à gauche comme à droite, les votes se marchande.
Alors voici les réformes adoptées, celles qui ne l’ont pas été, restent pour la prochaine fois, mais sincèrement, je pense que seule une pression populaire fera un jour la différence.
La réforme pour les nuls :
Rééquilibrage du temps de parole entre les différents groupes politiques : c’est la clé de la démocratie, l’expression de tous, en assemblée. C’est l’origine de la démocratie. C’est insuffisant mais c’est déjà ça. Nous devons attendre la mise en œuvre de ce nouveau principe lorsque le parlement votera la loi d’application. Mais le mot est lâché et écrit dans notre loi fondamentale : « pluralisme », c’est-à-dire que Bayrou, Besancenot ou Marine Le Pen auront la parole, s’ils sont élu.
Limitation à deux mandats présidentiels : Nicolas Sarkozy pourra se représenter en 2012 mais à la fin du deuxième mandat, ce sera fini. Ouf ! Chirac ou feu Mitterrand ne peuvent plus se présenter.
Extension du référendum d’initiative populaire : si quelqu’un parvient à réunir 4,5 millions de signatures d’électeurs inscrits (10%) et une centaine de parlementaires (1/5ème du Parlement) il pourra présenter une question au vote des français (référendum). Sachant que l’UMP revendique 290 mille adhérents, le PS 250 et le MoDem 60 (mais qu’en réalité ils gonflent tous leurs chiffres de 20% au moins), on peut dire que ce quelqu’un peu aussi présenter un nouveau parti et gagnera largement la présidence de la république !
Contrôle des nominations effectuées par le président de la République : Ça c’est une réelle limitation des pouvoirs du Président qui pourra voir ses nominations refusées par le Parlement (sauf s’il contrôle la majorité parlementaire comme c’est le cas de l’UMP). Nomination par le président : 1er ministre, ministres, ambassadeurs, préfets, recteurs d’académie, conseillers constitutionnel, etc.
Le président ne conserve plus que le droit de grâce individuel. Le droit de grâce collectif disparaît ; C’est une petite avancée, alors « plein pouvoir » est un peu exagéré.
Possibilité pour le chef d’Etat de s’exprimer devant le Parlement : ce n’est pas une calomnie comme le crient les opposants de la réforme. Il y aura débat sans vote, c’est logique. On ne va pas voter sur le projet présidentiel.
Le nombre maximal de députés à 577 et crée les députés représentant les Français à l’étranger sans en fixer le nombre. C’est une mini réforme qui n’ajoute rien d’essentiel.
Partage de l’ordre du jour : Ça c’est la révolution parlementaire! Le parlement maîtrise 50% de son ordre du jour alors qu’avant l’opposition était tenu de parler seulement de ce qui intéressait le gouvernement. On va voir si les députés vont enfin toucher leur vrai salaire ! Celui de représenter le peuple et plus leur parti politique !
Limitation de l’article 49.3 : l’article qui permet l’adoption d’une loi sans vote est limité aux budgets de l’Etat, de la Sécurité sociale et “à un autre texte par session” ; Pas mal, le parlement est encore une fois « démuselé ». Il ne pourra plus se flageller en se nommant « simple chambre d’enregistrement ».
Exception d’inconstitutionnalité : C’est le droit aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel s’il trouve qu’une loi est contraire à la constitution, encore faut-il la lire : constitution de la Vème république (PDF).
Le langues régionales appartiennent “au patrimoine de la nation” : Une belle revanche à la doctrine de l’Etat Nation (une langue, un drapeau, une frontière, etc.…). Souvenons nous que des français ont été massacrés ou humiliés par cette doctrine qui leur interdisait de dire bonjour en patois sous peine d’être emprisonnés ou même fusillés. C’est une posture européenne que je salue. Nous sommes différend, nous sommes libres de nous exprimer dans notre langue régionale, mais devons nous traiter comme des égaux (Liberté, Egalité et Fraternité).
Encadrement des adhésions à l’Union européenne : les français seront rassurés, toute nouvelle adhésion seront par principe soumis au référendum, sauf si le parlement vote le contraire. Donc pour la Turquie, en principe les français auront le dernier mot sauf si 3/5ème des parlementaires préfèrent voter.