Travailler à domicile sur ordinateur est une forme de travail incluse dans le contrat du travail, ou du moins suite a un accord conventionnel au sein de l’entreprise. Celui-ci était rare avant la période de confinement suite à la propagation de la pandémie covid19. De nos jours, c’est devenu une pratique très courante, très prisée et très sollicitée en entreprise. Mais il est judicieux de savoir ce que stipule le code de travail en la matière.
Les différents types de travail à domicile sur ordinateur
Voici une liste non exhaustive des différents métiers pour travailler à domicile sur ordinateur et qui sont regroupées en 2 catégories.
En premier lieu, le travail à temps partiel est une forme d’exécution des obligations professionnelles pendant une durée déterminée. Sa durée peut être incluse au préalable dans le contrat de travail. A défaut d’accord, suivant le code de travail français visible sur www.code-du-travail.fr, celui-ci doit être fixé, au minimum, à 24 heures par semaine ou 96 heures par mois. L’astreinte est un temps de travail effectué par un salarié à l’égard de son employeur pour intervenir, en cas de besoin, dans le cadre d’un contexte particulier au travail. Celle-ci est comptabilisée comme un temps de travail et sera contrôlé par l’IS pour son application…
En second lieu, le travail à durée indéterminée est la forme normale d’un contrat de travail, cautionné par le code du travail. Apparemment, le code de travail ne définit pas en détail les différents types de travail, sauf ceux qui sont réalisés avec violence ou en travaux forcés. Ce qui signifie que les travaux effectués a domicile sur ordinateur avec ou sans internet n’est expressément réprimé.
Point de vue du code de travail
A l’heure actuelle, face au contexte de la pandémie covid 19 et les risques de menace de terrorisme et autre, le code de travail français demeure souple, à la seule condition que les parties doivent bien veiller au respect de la loi. Celui-ci suggère et invite les 2 parties à bien se mettre en accord avant de s’engager dans un travail à domicile sur ordinateur. Elles doivent donc le faire dans le cadre d’un accord collectif ou dans le cadre d’un accord élaboré par l’employeur cautionné par le CSE. Dans ce dernier cas, l’accord doit prévoir toutes les conditions de passage entre le travail a domicile et le retour a un travail en local, comme les conditions de consentement du salarié des conditions du travail à domicile, ou les conditions d’accès de tous les travailleurs sans discrimination de sexe ou d’âge ou de mobilité, entre autres.
Avantages du travail à domicile sur ordinateur
En premier lieu, à l’égard du salarié, travailler à domicile sur ordinateur peut être dédié à toutes personnes majeures de différents sexes, de différents âges et différentes mobilités. C’est devenu une forme de travail moins stressant, même effectué avec ou sans pression, plus autonome, plus relaxant, plus de flexibilité en termes de temps de travail et d’assiduité, la possibilité de consulter les avis des proches parentes. Toutefois, l’essentiel de bien rendre le travail en temps et délai convenu. En second lieu, à l’égard de l’employeur, cela permet de réduire différents coûts de la logistique, le coût de fonctionnement, les coûts de déplacement fréquent, le coût en électricité et autre. Cela constitue pour lui une économie de temps et d’argent pour permettre à son entreprise de dépenser moins et accumuler plus de gain.
Comment travailler à domicile sur ordinateur ?
Travailler à domicile sur ordinateur est le résultat d’un accord collectif (entre CSE et employeur) ou suite à un accord d’établissement ou accord d’entreprise. Dans le cadre d’une astreinte, par exemple, le salarié a le droit d’être avisé pendant un délai de 15 jours au minimum au préalable sur les conditions de mise en œuvre et son droit de compensation. Ensuite, il faut que les 2 parties (employeur et salarié) soient consentantes pour sa mise en place et bien appliquer le régime juridique y afférent. Ainsi, le contrat en question peut consister en un contrat de travail partiel ou à durée indéterminée par exemple.
Dans le cadre d’un télétravail, l’employeur doit disposer d’un site e-commerce, développer son site, faire en sortes de générer des trafics, plébisciter sa marque et renforcer sa visibilité. Par contre, le salarié doit bien rédiger des articles, réaliser les activités qui font l’objet du contrat de travail à domicile sur ordinateur. Sachez que les conditions de travail, suivant la stipulation du code de travail, les conditions d’hygiène et santé doivent être appliquées, qu’il s’agisse d’un travail en local ou à domicile. Il s'agit notamment du respect des rémunérations, du temps de travail (jours ouvrables ou ouvrés), du droit de congé, les avantages, les primes, les majorations, etc. Finalement, il faut signer le contrat à travers un contrat initial, ou dans un avenant.