Publié le : 19 juillet 20225 mins de lecture
Pour un dernier hommage d’un proche décédé, le bon déroulement de ses obsèques représente un dernier geste d’amour de sa famille ou amie envers le défunt. Une importante somme d’argent est nécessaire pour bien organiser un enterrement surtout au niveau de la formalité des obsèques. Il arrive souvent que des agences de pompes funèbres rencontrent des difficultés lors de la revendication de sa facture due aux obsèques après l’enterrement. Dans ce cas-là, un problème autour de qui doit payer la facture d’un enterrement se présente alors.
Paiement de la facture d’enterrement par l’actif du défunt
En règle générale, en cas de décès, c’est la famille proche qui va s’occuper des différents frais liés aux obsèques du défunt. Dans le cas contraire, l’agence de pompes funèbres se retourne vers le défunt elle-même pour le prix d’enterrement. En d’autres termes, l’agence qui se charge de la formalité de l’enterrement est payée d’une manière automatique à travers les actifs disponibles de la personne décédée. L’agence peut alors obtenir un chiffrage précis comme les ressources dans le compte bancaire et le patrimoine du défunt. Parfois, il arrive que les héritiers du défunt détiennent son patrimoine et dans ce cas, la personne qui accepte la succession ou même celle qui y renonce est dans l’obligation de payer les dépenses liées aux funérailles. Souvent des différends sont survenus au niveau de la famille du défunt, si son solde dans la banque n’arrive pas à couvrir le frais d’enterrement. Dans ce cas, différentes personnes ou entités peuvent prendre sa place pour payer la facture d’enterrement.
Différentes sécurités sociales peuvent se charger du prix des funérailles
Plusieurs offres sont disponibles pour qu’une personne puisse organiser en avance ses obsèques. Il y a, par exemple, le contrat d’assurance obsèques qui fait que c’est l’assurance qui va s’en charger des frais en totalité de l’enterrement de son contactant lors de son décès. Des fois, une société sociale intervient dans le paiement du prix d’un enterrement si la personne défunte dispose et a participé au paiement du capital décès pendant qu’elle était encore vivante. En outre, si la personne décédée n’a prévu aucun contrat lié au déroulement de ses obsèques, ses proches ou sa famille peuvent bénéficier d’une aide à travers des organismes publics financiers. C’est comme au niveau de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, si la personne décédée travaillait dans un secteur privé et s’il s’agit d’un fonctionnaire d’État, au niveau de l’administration publique ou même communale.
La personne contractante avec la pompe funèbre est responsable en cas de non-paiement
Comme tout autre type de contrat légalement formé, la personne qui signe le contrat doit acquitter toute sorte d’obligation prévue dans le terme du contrat. Dans le cas de contrat d’obsèques conclu entre l’agence de pompes funèbres et la personne représentant de la famille ou proche du défunt, l’agence ne connait que celle qui signe ledit contrat pour payer le frais d’obsèques, y compris toutes sortes de dépenses liées aux enterrements comme cercueil personnalisé, par exemple. Parfois, des désaccords sont surgis entre la famille du défunt et si aucune entente n’est trouvée, l’affaire, surtout pour la détermination de la personne responsable du paiement du prix de l’enterrement, peut être portée au niveau d’une autorité compétente ou faire l’objet d’une saisine du Juge aux affaires familiales.