Que doit-on renseigner dans un certificat de cession de véhicule ?

Le certificat de cession de véhicule est un formulaire à remplir à l’occasion de la cession à titre gratuit ou de vente ou autre cession. Cette procédure est obligatoire. Ce formulaire doit être rempli et signé ensemble par le vendeur ainsi que l’acheteur. Il permet d’affirmer la cession en vue de son archivage dans le SIV ou le système d’immatriculation de véhicules. Donc, si vous vendez votre véhicule, il est indispensable de réunir tous les documents nécessaires relatifs à la procédure de vente. Que devez-vous renseigner dans ce certificat de cession ?

Quelles informations doivent figurer dans un certificat de cession de véhicule ?

Le certificat est téléchargeable immédiatement en ligne sur le site officiel de la fonction publique. Il y a 3 parties dans le certificat de cession, qui doivent inclure des informations identifiant le véhicule, le propriétaire original ainsi que l’acheteur. La première partie est réservée seulement pour la référence de la voiture. Par exemple, son identification, son numéro d’immatriculation et la date du premier enregistrement. Il répertoriera également des caractéristiques telles que sa version, sa marque, le nom de son produit et le dernier kilométrage enregistré sur le compteur kilométrique. Pour cela, en tant que propriétaire, vous devez avoir votre carte grise sous vos yeux pour remplir toutes les informations du véhicule. La deuxième partie traite des informations personnelles sur l’ancien propriétaire, son identité et ses coordonnées. Ce dernier doit aussi mentionner la nature du transfert, il doit marquer « Céder » pour affirmer la vente du véhicule accompagné de sa signature. Enfin, comment remplir un cerfa ? Cette dernière partie est destinée à l’acheteur, qui fournira toutes ses coordonnées. Après avoir réuni tous les renseignements. Découvrez donc comment remplir certificat de cession véhicule ?

Quels documents justificatifs joindre au certificat ?

Avant de vendre un véhicule, l’acheteur doit réunir quelques pièces justificatives pour compléter le certificat de cession. En fait, cette procédure est indispensable pour faire une demande de carte grise. Les documents nécessaires pour avoir une carte grise d’un véhicule d’occasion sont :

  • Un certificat de cession
  • Une demande de certificat d’immatriculation de l’auto
  • Une attestation d’assurance de l’auto
  • Une carte grise barrée
  • Un justificatif d’adresse
  • Un permis de conduire du prétendant, il doit être adapté à la conduite du véhicule légalisé par la demande d’immatriculation
  • Un rapport du contrôle technique

De plus, le vendeur doit remettre un certain nombre de pièces à l’acheteur :

  • La carte grise barrée mentionnant « cédée le ». Le propriétaire doit signer cette carte grise.
  • Le contrôle technique datant de 6 mois au minimum, réservé à un véhicule plus de 4 ans
  • Le certificat de statut administratif du véhicule datant de 15 jours au minimum.

Où transmettre le certificat de cession de véhicule ?

Le vendeur est chargé d’effectuer les formalités de démarche de carte grise et de faire enregistrer le certificat de vente de véhicule. À l’occasion de la dématérialisation des données administratives, le responsable ne peut plus envoyer le certificat via poste ou aller directement à la préfecture. En fait, faire une carte grise et l’ensemble des démarches en préfecture se font exclusivement en ligne depuis l’instauration du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération). De ce fait, le vendeur peut solliciter les prestations d’un professionnel du véhicule approuvé par le ministère de l’Intérieur ou bien procéder la démarche sur le site internet de l’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Le professionnel du véhicule habilité peut avoir une agence en ligne, sur internet ou une agence physique. Concernant le site de l’ANTS, avoir un compte est indispensable pour parvenir à faire la démarche. Le nouveau propriétaire peut aussi confier l’accomplissement des démarches à un concessionnaire ou à un garage.

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