Le principe du démembrement en SCPI

démembrement en SCPI

Une SCPI consiste à acquérir directement ou indirectement la gestion d’un bien immobilier. Ce bien immobilier est destiné pour la location. Une scpi peut aussi procéder à la construction d’un bien immobilier qui devra être loué par la suite. Une SCPI est régie par des articles présents dans le Code monétaire et financier. Si vous voulez investir dans le domaine de l’immobilier, vous pouvez procéder à l’achat des parts de SCPI en démembrement. Vous possédez ainsi le titre de la nue-propriété ou de l’usufruit. À noter que le démembrement consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en nue-propriété et en usufruit. Vous ne pouvez pas être un nu-propriétaire et un usufruitier en même temps sur un bien immobilier.

L’acquisition des parts dans un démembrement en SCPI

Concernant l’acquisition des parts dans un démembrement en SCPI, vous pouvez procéder à l’achat d’une part d’un bien immobilier en étant le nu-propriétaire (abusus) ou l’usufruitier (usus et fructus). Vous ne pouvez pas être les deux en même temps. Si vous avez choisi d’acheter la nue-propriété, vous serez alors le nu-propriétaire. Être un nu-propriétaire consiste à avoir exclusivement les droits concernant la nue-propriété. Vous aurez les droits de l’abusus concernant le bien immobilier. Ce droit s’explique comme suit : vous êtes le propriétaire du bien immobilier, mais vous ne pouvez pas utiliser le bien immobilier comme votre résidence par exemple ni récolter le loyer. Concernant l’usufruit, si vous avez choisi d’acquérir la part d’usufruit dans une SCPI en démembrement, vous serez l’usufruitier, ce qui veut dire que vous n’êtes pas propriétaire du bien immobilier, mais que vous pouvez utiliser ce dernier comme résidence. Généralement, le démembrement d’un bien immobilier consiste à louer le bien et c’est l’usufruitier qui aura le droit de bénéficier des loyers provenant de sa location, mais il n’est pas le propriétaire. À propos du démembrement en SCPI, cliquez ici pour plus d’infos.

La répartition des parts

La répartition des parts se déroule comme suit : lors de l’achat d’un bien immobilier, la clé de répartition des parts sera définie. Le nu-propriétaire devra par exemple payer 71 % du prix de la pleine propriété tandis que l’usufruitier se charge de payer les 29 % restants. Cette clé de répartition peut varier d’une SCPI à une autre. L’achat des parts d’une SCPI est valable pendant une durée limitée, par exemple pour 5 ans. L’usufruitier pourra alors bénéficier du loyer ou peut utiliser le bien immobilier comme résidence. Lorsque ce délai sera écoulé, il perdra sa part d’usufruit. Le nu-propriétaire deviendra alors le propriétaire du bien immobilier après cette durée. Il aura les droits de pleine propriété. Ce dernier aura donc les droits de l’abusus, du fructus et de l’usus en même temps. Il pourra faire ce qu’il veut à son bien immobilier : le vendre, continuer la location du bien et percevoir le loyer ou même avoir la possibilité d’y habiter.

Les avantages de l’achat des parts de SCPI

Acheter des parts de scpi en démembrement peut vous apporter beaucoup d’avantages. Parmi les plus importantes, vous pouvez citer le fait que si vous êtes le nu-propriétaire, vous vous abstenez de payer les impôts concernant le bien immobilier durant la période de démembrement en SCPI du bien immobilier. C’est l’usufruitier qui doit payer les impôts concernant son revenu foncier. Aussi, vous ferez des économies en achetant des parts de nue-propriété en SCPI. Vous bénéficierez d’un bien immobilier moins cher lorsque vous deviendrez pleinement propriétaire de ce dernier.

 

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