Guide sur la domiciliation bancaire d’une entreprise

domiciliation bancaire

La domiciliation bancaire est généralement une étape clé dans la création d’une société ou d’une entreprise. Pour l’enregistrement des sociétés, qui concerne les formes de sociétés, l’attestation de dépôt de fonds est requise. Pour avoir cette preuve de dépôt de fonds, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire dans d’autres conditions et d’établir le domicile bancaire de l’entreprise. Découvrez ce qu’on entend par domiciliation bancaire d’une entreprise.

La domiciliation bancaire : c’est quoi exactement ?

Une domiciliation bancaire comprend la création d’un compte bancaire pour l’entreprise afin de recevoir ou d’investir les revenus futurs de l’entreprise. Pour cela, vous devez choisir un établissement bancaire et ouvrir le compte au nom de l’entreprise. Ensuite, après la création de compte bancaire, l’établissement bancaire émettra un Relevé d’Identité Bancaire (RIB). Le chef d’entreprise peut envoyer ce relevé de compte bancaire aux clients et fournisseurs afin qu’ils effectuent des paiements ou virent directement sur le compte bancaire de l’entreprise. En plus de servir de source d’investissement de l’entreprise, le compte sera également utilisé pour les dépôts (le capital de l’entreprise), ce qui permet au fondateur de l’entreprise d’avoir un certificat de dépôt de fonds. Ledit document sera utile pendant l’immatriculation d’une société en commerce et que la société est immatriculée au Centre des Formalités Commerciales ou au Greffe du Tribunal de Commerce. Concernant les fonds déposés, ils seront gelés par l’établissement bancaire jusqu’à l’obtention de l’extrait B-bis de l’entreprise. C’est après l’immatriculation de la société commerciale, l’immatriculation de l’entreprise ou le RCS. En tout état de cause, il ne faut pas que la résidence bancaire soit confondue avec la résidence fiscale. Pour plus d’informations, cliquez sur sedomicilier.fr

Comment faire pour une domiciliation bancaire de l’entreprise ?

Le créateur doit enregistrer la banque lors de la création de l’entreprise. L’entreprise ou le fondateur de l’entreprise est libre de choisir l’établissement où sera établie la banque d’entreprise. Toutefois, l’établissement bancaire choisi par le fondateur doit être une banque ayant une expertise dans le domaine d’activité de société à immatriculer. En revanche, pour un statut d’entrepreneur individuel ou de petit et micro entrepreneur, il lui suffit de créer le compte privé pour une entreprise individuelle, et non son compte patrimonial personnel. Par ailleurs, pour le choix de l’établissement bancaire où se situe la banque, le créateur doit comparer les conditions tarifaires proposées par les différents établissements bancaires afin d’optimiser au maximum le profit de l’entreprise. Pour cela, comparez les frais associés à l’enregistrement bancaire ; le prix de différents services bancaires ; la possibilité de bénéficier de conseils d’experts pour mieux gérer des finances de l’entreprise ; les citations de prêt et taux suggérés. Les créateurs doivent lever la tête pour trouver des établissements bancaires qui proposent des tarifs de tenue de compte très intéressants pour leurs entreprises. Aussi, vous devez trouver l’établissement bancaire qui pourra vous fournir des services adaptés à votre situation, comme l’assistance mobile, la possibilité d’ouvrir le compte en ligne, un programme d’épargne ou une carte bancaire gratuite.

Les démarches pour une domiciliation bancaire

Pour la résidence bancaire, vous devez ouvrir le compte bancaire professionnel pour l’entreprise. En général, les étapes pour créer ce compte bancaire sont à peu près les mêmes dans toutes les institutions bancaires. En plus de la documentation du domicile de l’entreprise (où se trouve le siège social de l’entreprise), comme un contrat de domicile, un contrat de bail commercial avec preuve de résidence ou d’occupation. L’institution bancaire que l’entrepreneur choisira exigera une copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur ; une copie des statuts (signature) ; le justificatif de publication d’annonces légales dans les journaux (annonces d’entreprises ou d’établissements commerciaux) ; l’adresse du domicile professionnel de l’entreprise et un justificatif de ce domicile. Après l’immatriculation de la société, les documents d’ouverture d’un compte bancaire professionnel doivent être accompagnés de quelques pièces : le numéro SIREN d’entreprise et code APE obtenus après immatriculation à l’URSSAF.

La possibilité de changement de la domiciliation bancaire

La domiciliation bancaire n’est pas définitive et les entrepreneurs peuvent changer d’établissement bancaire au cours de la vie de l’entreprise. Avec le développement de technologie, les entrepreneurs peuvent comparer les services d’institutions bancaires. Dans le cadre du changement de domiciliation bancaire, les entrepreneurs doivent mettre à jour les informations sur leurs clients et fournisseurs. Cela veut dire qu’ils doivent leur donner les nouvelles coordonnées bancaires de l’entreprise. Il est également nécessaire de mettre à jour des informations auprès de l’organisme ou de l’institution bénéficiaire de l’ancien compte bancaire de l’entreprise, c’est-à-dire l’organisme qui débite directement le compte de l’entreprise (opérateur téléphonique, centre des impôts, caisse de retraite). Enfin, les entreprises doivent fermer les anciens comptes et toutes les opérations bancaires courantes telles que les prélèvements et les virements. Par conséquent, cela ne peut pas être pris à la légère. Il s’agit d’une étape importante dans le processus de création d’une société ou d’une entreprise. La domiciliation bancaire permet ainsi d’avoir une attestation auprès du dépôt de fonds.

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