Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier ancien, avec la loi de défiscalisation malraux, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt assez conséquente. Ce dispositif a été mis en place en 1962 par le gouvernement afin d’inciter les investisseurs à opter pour des bâtiments situés dans le centre-ville historique. Mais comment cela fonctionne ?
Quels sont les biens pouvant faire bénéficier d’une réduction d’impôt ?
Les immeubles anciens couverts par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine dont les travaux sont déclarés d’utilité publique sont éligibles à la loi malraux. Toutefois, les biens immobiliers doivent faire l’objet d’une restauration et de travaux de réhabilitation avant d’être mis en location nue en tant que résidence principale du locataire. La durée prévue est de 9 ans au minimum et les logements doivent être loués au plus tard 1 an après l’achèvement des travaux.
La réduction d’impôt est de 30 % du montant investi pour les biens situés dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers anciens dégradés (QAD) ainsi que dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain ou NPNRU. Par contre, l’allègement fiscal passe à 22 % dans le cas des immeubles situés sur les Sites Patrimoniaux Remarquables avec le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (des biens qui nécessitent des travaux de restauration déclarés d’utilité publique). Il faut cependant noter que l’avantage fiscal est limité à 400 000 euros sur 4 ans. Toutefois, les excédents peuvent être reportés sur les années ultérieures. Pour plus d’informations sur le sujet, rendez-vous sur www.defiscalisationloimalraux.fr.
Quels sont les travaux éligibles à la loi Malraux ?
Tous les travaux ne sont pas pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt. Seuls les frais d’entretien et de réparation, les frais de gestion de l’immeuble, les travaux de démolition exigés par le permis de construire, les travaux de restauration et de transformation d’un bien immobilier afin de le rendre habitable sont éligibles à ce dispositif de défiscalisation. Vous n’aurez qu’à justifier le paiement des travaux. De la sorte, conservez précieusement vos justificatifs, car vous en aurez toujours besoin. On tient à préciser que les dépenses visant à modifier l’aspect ou la structure du bâti sont exclues.
Attention ! Avant de commencer le chantier, il faudrait déposer une demande d’autorisation spéciale de travaux auprès du Préfet. Et n’oubliez pas que les travaux doivent être confiés à un architecte des Bâtiments de France. Concernant le locataire, avec la malraux loi, il n’est pas possible de louer la maison à un ascendant ou un descendant, à la différence de la loi Pinel. Cependant, il n’y a pas de plafond de loyer ou de ressources.
Comment réussir un investissement en Malraux ?
Si vous n’avez aucune connaissance en investissement immobilier, il est recommandé de demander l’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine. Grâce à son réseau, il sera en mesure de vous proposer les meilleures offres immobilières dans la région de votre choix. D’ailleurs, certains prestataires n’appliquent aucun surcoût à leurs clients, ce qui présente un avantage majeur. Aussi, il sera à vos côtés pour vous donner des conseils avisés et vous guider tout au long du processus. Le recours à ses services est donc un gage de sécurité et de rapidité. Mais pour obtenir un prix plus attractif, privilégiez un professionnel disposant d’un grand réseau. Il peut profiter d’un tarif préférentiel auprès de ses partenaires. Ce qui vous fera de belles économies. En tout cas, pour être sûr d’avoir affaire à quelqu’un de sérieux et de compétent, il vaut mieux faire appel à un leader en malraux défiscalisation.