Voulez-vous construire ou faire construire une maison ? L’assurance dommage ouvrage est indispensable pour tous travaux concernant une construction neuve ou la rénovation d’un ouvrage. C’est un élément obligatoire pour tous les travaux et il ne faut pas la prendre à la légère. Découvrez comment bien choisir son assurance dommage ouvrage en ligne.
Assurance dommage ouvrage : qu’est-ce que c’est ?
Instituée par la loi de Spinetta en 1978, l’assurance dommage-ouvrage fait partie des assurances qui sont obligatoires. Les maîtres d’ouvrages d’une construction de maison ou d’une grande rénovation doivent s’y souscrire. L’assurance dommage-ouvrage est destinée à toute personne physique et morale qui a le statut de mandataire d’un ouvrage ou de vendeur, de propriétaire et qui fait les travaux de rénovation ou de construction de l’ouvrage. Elle a été mise en place pour s’assurer de la bonne réparation des désordres affectant la construction dans les délais imposés par la loi. Donc, cette garantie dommage ouvrage se doit d’être souscrite aussitôt l’ouverture du chantier et doit garantir le paiement de tous les travaux de réparation des dommages. Cette assurance a donc un impact considérable aussi bien pour le constructeur que pour le maître d’œuvre. Un constructeur, en effet, qu’il soit architecte, entrepreneur, etc. est obligé de se soumettre à certaines responsabilités et obligations. C’est la responsabilité décennale qui, par la suite, lui permettra de faire une souscription à une garantie décennale envers son client. En revanche, pour le maître d’ouvrage, cette assurance obligatoire dommage ouvrage ne peut être souscrite que par lui-même. Ceux qui sont éligibles à cette dernière sont alors les vendeurs immobiliers et promoteurs, les maitres d’œuvre particuliers et les constructeurs de maison individuels. Pour plus d’informations, cliquez sur : www.dommage-ouvrage.com.
Garantie dommage ouvrage : pour quelle raison y souscrire ?
D’abord, il est essentiel pour les maîtres d’œuvre, ou autres personnes exerçant dans ce domaine, de souscrire à cette garantie dommage ouvrage. Mais cette souscription présente aussi plusieurs avantages pour les souscripteurs. Ce dernier sera en effet indemnisé pour les défauts de construction, les matériaux non conformes à la loi, les malfaçons, etc. Les personnes ne souscrivant pas seront alors considérées comme le responsable des défauts d’assurance pendant la revente à partir d’une décennie après l’achèvement des travaux. Pour le cas d’un contrat de construction, l’entrepreneur ou le constructeur peut refuser d’exécuter le contrat, parce que l’assurance de dommages est chose essentielle et obligatoire. De plus, grâce à cette assurance, vous pourrez bénéficier d’une bonne couverture pour certains risques comme les malfaçons, les vices, les travaux peu solides, et les autres désagréments qui peuvent obstruer toute la construction comme les fissures murales, l’effondrement du toit, etc. La garantie dommage ouvrages couvre également les dommages concernant les équipements indissociables à l’ouvrage. Ce sont les équipements qui sont intégrés à l’ouvrage et dont la désinstallation ou le remplacement aura un gros impact destructeur sur le plancher, le mur, la véranda, le toit, etc. de l’ouvrage.
Comment cela fonctionne ?
Il faut préciser que l’assurance dommage ouvrage ne prend effet qu’une fois que le délai de garantie du parfait achèvement a expiré. Il est précisé dans le Code civil que la valabilité de la garantie est de 9 ans à compter de l’année suivant la réception des travaux. Donc, elle expire en même temps que la garantie décennale. Par contre, l’assurance dommage ouvrage peut s’appliquer avant la réception pour le cas d’échec pendant la résiliation du contrat de location d’ouvrage ou d’une mise en demeure. Cette garantie a pour principal objectif de financer, au préalable, tous les coûts engendrés par des dommages déterminés et les réparations des désordres. Si un sinistre s’annonce, il y a un délai de 60 jours mis à disposition de la personne concernée à partir du jour de sa déclaration. Cela est fait dans le but d’aviser l’assuré sur toutes les dispositions des garanties. Une fois que l’assureur est accepté, il va alors proposer une offre d’indemnité pour pouvoir payer la réparation des dommages en 90 jours maximum. Si l’assuré est en accord avec l’assureur, l’indemnisation se doit alors d’être versée au maximum après 15 jours. Par contre, si les deux partis ont des idées différentes sur l’offre d’indemnisation et ne sont pas d’accord, ou s’il y a non-respect des délais légaux, l’assuré peut alors affecter les dépenses par rapport aux réparations. Et cela, après avoir bien informé l’autre partie. Il faut quand même préciser que pour ce cas, l’indemnisation va être ajoutée au taux d’intérêt légal.
Les avantages de souscrire à une assurance dommage ouvrage en ligne
Il est actuellement possible de faire une demande de souscription à une assurance obligatoire en ligne contrairement à auparavant où il fallait se déplacer dans des agences compétentes pour le faire. Bien que ce soit la même chose que pour une souscription en agence physique, une assurance dommage ouvrage en ligne offre beaucoup d’avantages aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Il suffit juste d’aller sur le site internet des assureurs proposant cette prestation. Cette solution fait vraiment partie des plus avantageuses surtout qu’elle permet d’économiser, car les tarifs en ligne sont différents des tarifs en agence. Elle permet également de trouver des professionnels très compétents dans ce domaine. Par contre, vous pourrez quand même aller directement voir un assureur si les offres en ligne ne vous conviennent pas. Faire des recherches en ligne vous permettra également de faire des comparaisons d’offres ou faire une simulation de devis. À travers les avis laissés par les internautes sur les sites ou sur les forums, vous pourrez faire le bon choix. Il faut bien tenir compte de ces points pour s’assurer de la fiabilité du site internet en question, car il y a beaucoup de sites qui vont essayer de vous arnaquer.
Comment souscrire à une assurance dommage ouvrage en ligne ?
Pour pouvoir trouver facilement, une très bonne couverture d’assurance dommage ouvrage pour la construction que vous allez faire parmi toutes les offres du marché, vous devez faire une comparaison des devis en ligne. Après avoir effectué votre recherche pour trouver un bon assureur, il vous faut remplir un simple formulaire en ligne pour faire la simulation. Vous pourrez ainsi comparer le meilleur rapport qualité-prix du marché. Vous devrez donner quelques renseignements pour avoir de devis. Par exemple, le montant de la construction, le type de bâtiment, le type de travaux, la destination du bâtiment, l’étude du sol et des dates de la construction, m’adresse, etc. Il est à noter que le contrat de dommage ouvrage en ligne a le même mode de fonctionnement qu’une assurance traditionnelle en agence, avec les mêmes garanties. Une fois le questionnaire renseigné, un e-mail automatique sera transmis avec le devis en version PDF.